Conditions générales de vente applicables à l'achat et à l'utilisation des billets donnant accès à la conférence en ligne Proskuneo, organisée les 9 et 10 janvier 2027.
Version du 26 juillet 2026
La conférence en ligne Proskuneo est organisée et commercialisée par :
SAS WinWin Partners Société par actions simplifiée SIRET : 908 481 476 00012 Siège social : 47 route de Bazas, 33840 Captieux, France Adresse électronique : contact@proskuneo.fr
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
L’événement est réalisé en partenariat avec l’association ADL Prod. SAS WinWin Partners demeure néanmoins le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Billets et assume, à ce titre, les obligations relevant de l’Organisateur au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables à l’achat et à l’utilisation des billets donnant accès à la conférence en ligne Proskuneo, ci-après l’« Événement ».
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par l’intermédiaire de la plateforme de billetterie Billetweb ou de tout autre canal de vente expressément proposé par l’Organisateur.
Les conditions générales propres à Billetweb peuvent également s’appliquer aux opérations techniques réalisées par cette plateforme, notamment la commande, le paiement, l’émission des billets et, le cas échéant, l’assurance annulation. En cas de contradiction concernant l’organisation et le déroulement de l’Événement, les présentes CGV de l’Organisateur prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à les porter à la connaissance de chaque Participant pour lequel il achète une place.
Pour l’interprétation des présentes CGV :
L’Événement est une conférence organisée exclusivement ou principalement en ligne, comprenant notamment des conférences, masterclass, ateliers, échanges, temps de questions-réponses et interventions de différents participants et intervenants.
La conférence est prévue les 9 et 10 janvier 2027, selon le programme et les horaires communiqués sur la page de vente ou ultérieurement par courrier électronique. Sauf indication contraire, les horaires sont exprimés selon l’heure légale de Paris, France.
Les informations, visuels, noms d’intervenants, thèmes et horaires présentés avant l’Événement décrivent le programme envisagé au jour de leur publication. Ils peuvent évoluer dans les conditions prévues aux présentes CGV.
L’Acheteur sélectionne le tarif et le nombre de places souhaités, renseigne les informations demandées et vérifie sa commande avant de procéder au paiement.
Il lui appartient de s’assurer de l’exactitude des informations transmises, en particulier de l’adresse électronique utilisée pour recevoir la confirmation de commande, les Billets, les liens d’accès, les éventuelles modifications du programme et les informations relatives au Replay.
La commande devient ferme après validation du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée. Cette confirmation constitue un support durable et récapitule les caractéristiques essentielles de la commande, le prix payé, les informations d’accès disponibles à cette date ainsi qu’un exemplaire ou un lien permettant de conserver les CGV applicables à la commande. La non-réception immédiate de cet email ne remet pas en cause la validité d’une commande dont le paiement a été accepté.
En cas d’erreur dans ses coordonnées ou d’absence de réception, l’Acheteur doit contacter l’Organisateur dans les meilleurs délais à l’adresse contact@proskuneo.fr.
L’Organisateur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive de la billetterie, de commande manifestement anormale ou de violation antérieure des présentes CGV.
Les prix sont ceux indiqués sur la billetterie au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’impose.
L’Organisateur peut faire évoluer les tarifs pendant la période de commercialisation, notamment en fonction de la date d’achat, du type de Billet, des offres promotionnelles ou du nombre de places. Une modification ultérieure du prix n’ouvre droit ni à remboursement ni à compensation pour les commandes déjà validées.
Le paiement est effectué selon les moyens proposés par Billetweb. La validation de la commande emporte obligation de paiement.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, l’Acheteur demeure tenu du règlement intégral de la commande. Tout défaut de paiement d’une échéance peut entraîner, après information préalable adressée à l’Acheteur et sauf urgence liée à une fraude ou à un incident de sécurité, la suspension des accès et l’invalidation des Billets non intégralement réglés, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
L’Événement étant organisé à des dates déterminées, l’Acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours. Toute commande validée est donc ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives à l’assurance annulation et à l’annulation ou au report de l’Événement par l’Organisateur.
L’absence au Direct, l’indisponibilité, la maladie, une erreur de réservation, un changement de situation personnelle ou professionnelle, un problème de fuseau horaire ou tout autre empêchement propre à l’Acheteur ou au Participant ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou échange de la part de l’Organisateur.
L’accès au Replay, lorsqu’il est disponible dans les conditions prévues à l’article 18, ne transforme pas le Billet en prestation à la demande et ne modifie pas les règles d’annulation prévues au présent article.
Le présent article s’applique sans préjudice des droits dont l’Acheteur peut bénéficier lorsque l’annulation, l’inexécution ou le défaut de conformité de la prestation est imputable à l’Organisateur ou résulte d’une disposition légale impérative.
Une assurance annulation peut être proposée par Billetweb au moment de la commande. Cette assurance constitue un contrat distinct conclu entre l’Acheteur et l’assureur ou le prestataire désigné par Billetweb.
La souscription est facultative et doit intervenir au moment de la commande selon les modalités proposées par Billetweb.
En cas d’empêchement couvert par l’assurance, l’Acheteur doit effectuer sa demande directement auprès du service d’assurance de Billetweb, dans les délais et selon les justificatifs prévus par les conditions du contrat d’assurance.
SAS WinWin Partners n’est ni assureur ni gestionnaire des demandes d’indemnisation. Elle ne décide pas de leur acceptation et ne peut être tenue responsable d’un refus, d’un délai ou d’une limitation de garantie décidé par l’assureur.
L’absence de souscription, l’exclusion d’un motif ou le refus d’indemnisation par l’assureur ne crée aucune obligation de remboursement à la charge de l’Organisateur.
Le Billet peut être cédé à un tiers jusqu’à vingt-quatre heures avant le début de l’Événement, sous réserve de la mise à jour préalable de l’identité et des coordonnées du Participant.
Cette modification peut être effectuée par l’Acheteur dans son espace Billetweb lorsqu’une telle fonction est disponible ou demandée à l’Organisateur à l’adresse contact@proskuneo.fr.
La demande doit contenir les informations permettant d’identifier la commande ainsi que les nom, prénom et adresse électronique du nouveau Participant. L’Organisateur ne garantit pas le traitement d’une demande incomplète ou reçue moins de vingt-quatre heures avant le début de l’Événement.
La revente est effectuée sous la seule responsabilité de l’Acheteur. Elle ne peut être réalisée dans un but spéculatif, à un prix supérieur au prix effectivement payé ni dans le cadre d’une activité de revente habituelle non autorisée.
Après modification, l’ancien Participant perd tout droit d’accès. L’Acheteur doit supprimer les liens ou informations d’accès précédemment transmis et veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés.
L’Acheteur qui communique les coordonnées d’un nouveau Participant s’engage à l’informer de cette transmission et à lui communiquer les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité applicable à l’Événement.
Un Billet individuel autorise la participation d’une seule personne.
Pour une commande de groupe, le nombre total de personnes autorisées à suivre l’Événement correspond strictement au nombre de places acheté. Les Participants peuvent suivre l’Événement :
Dans tous les cas, chaque personne qui regarde ou écoute l’Événement doit être couverte par une place valide. Une commande de cinq places autorise donc cinq Participants au maximum, indépendamment du nombre d’écrans utilisés.
Le fait de projeter la conférence à un groupe dont le nombre excède celui des places achetées est interdit. Toute diffusion collective dans une église, une association, une entreprise, un établissement d’enseignement, une salle ou un autre lieu accueillant du public nécessite l’achat d’un nombre de places correspondant au nombre réel de Participants ou l’accord écrit préalable de l’Organisateur.
L’Organisateur peut demander à l’Acheteur d’une commande de groupe de communiquer les coordonnées des Participants afin d’organiser les accès et d’assurer l’envoi des informations utiles.
Lorsque l’Organisateur adresse un accès individuel à un Participant désigné dans le cadre d’une commande groupe, cet accès est accompagné d’un lien vers les présentes CGV. L’utilisation de cet accès vaut prise de connaissance et acceptation des obligations qui incombent personnellement au Participant, notamment en matière de confidentialité des accès, de comportement, de propriété intellectuelle et de participation aux séquences enregistrées.
Les liens, codes, identifiants, mots de passe ou autres moyens d’accès transmis sont personnels et confidentiels, dans la limite du nombre de places acheté.
L’Acheteur est responsable de leur conservation et de leur transmission aux seuls Participants autorisés. Il lui appartient d’éviter toute publication sur un site internet, un réseau social, une messagerie de groupe non maîtrisée ou tout autre espace accessible à des personnes non autorisées.
Le partage d’un accès au-delà du nombre de places acheté, sa publication ou toute utilisation frauduleuse peut entraîner, après constat ou en cas de suspicion sérieuse :
L’Organisateur peut également demander la régularisation du nombre de places et engager toute action nécessaire à la réparation du préjudice subi.
En cas de partage, de diffusion ou d’utilisation frauduleuse d’un accès, l’Organisateur peut, lorsque les circonstances le permettent, inviter préalablement l’Acheteur à régulariser la situation ou à fournir des explications. En cas d’urgence, d’atteinte à la sécurité ou de risque sérieux de fraude, l’Organisateur peut suspendre immédiatement l’accès concerné, puis en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.
La participation à l’Événement nécessite un appareil compatible, une connexion à Internet suffisamment stable, un navigateur ou une application à jour, ainsi qu’un dispositif audio permettant d’entendre les interventions.
Pour participer oralement ou en vidéo, le Participant doit également disposer d’un microphone et, le cas échéant, d’une caméra fonctionnels.
Il est notamment recommandé :
Le Participant est seul responsable de son matériel, de ses logiciels, de son abonnement Internet, des restrictions de son réseau, de ses pare-feu et de la compatibilité de son environnement technique.
Une équipe d’assistance sera disponible pendant le Direct afin de communiquer avec les Participants et de les aider à identifier les principales difficultés d’accès ou de connexion.
Les modalités de contact seront indiquées avant ou pendant l’Événement. L’assistance constitue une obligation de moyens. Elle ne garantit pas la résolution d’un problème provenant du matériel, de la connexion, du réseau, des réglages ou de l’environnement informatique du Participant.
Le Participant doit signaler son problème dès sa survenance et fournir les informations utiles, notamment le nom associé à la commande, la session concernée, l’appareil utilisé et, lorsque cela est possible, une capture du message d’erreur.
Un problème technique individuel ne donne pas droit à remboursement lorsqu’il ne résulte pas d’un manquement imputable à l’Organisateur, notamment lorsque le Direct et le Replay restent accessibles dans des conditions raisonnables.
L’Événement devrait être diffusé au moyen de Zoom. Cette indication n’a toutefois pas de valeur contractuelle quant au choix définitif de l’outil.
L’Organisateur peut utiliser toute autre plateforme offrant des fonctionnalités adaptées, avant ou pendant l’Événement, notamment en cas de panne, de saturation, d’incident de sécurité ou de dysfonctionnement de la solution initialement prévue.
En cas de changement, les Participants seront informés par les moyens disponibles et appropriés, notamment courrier électronique, page d’information, messagerie, chat ou communication par l’équipe d’assistance.
Il appartient au Participant de consulter régulièrement l’adresse électronique utilisée lors de la commande, y compris ses courriers indésirables, et de suivre les consignes transmises.
En cas de panne générale ou de difficulté importante affectant la Plateforme de diffusion, les systèmes de l’Organisateur, la connexion d’un intervenant ou le déroulement normal d’une session, l’Organisateur prendra les mesures qu’il estime les plus appropriées au regard de la gravité, de la durée et de l’impact de l’incident.
Ces mesures peuvent notamment consister à :
Les mesures mises en œuvre par l’Organisateur doivent être adaptées à la nature, à la durée et à l’incidence de l’incident sur les prestations effectivement promises. Lorsqu’une difficulté affecte de manière substantielle l’exécution de l’Événement et qu’aucune solution de remplacement raisonnablement équivalente ne peut être fournie dans un délai approprié, l’Acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales impératives applicables, notamment, selon le cas, d’une réduction proportionnée du prix ou de la résolution du contrat.
Les difficultés exclusivement imputables au matériel, à la connexion, aux logiciels, au réseau ou à l’environnement numérique du Participant ne constituent pas, à elles seules, un défaut d’exécution imputable à l’Organisateur.
Lorsque la diffusion en Direct d’une intervention est impossible, la fourniture ultérieure de cette intervention sous forme de Replay peut constituer une modalité normale d’exécution de la prestation.
L’Organisateur peut modifier le programme, les horaires, l’ordre des interventions, les thèmes, les formats, la durée de certaines séquences ou la répartition des sessions, notamment pour des raisons éditoriales, organisationnelles, techniques, de santé, de sécurité ou de disponibilité des intervenants.
En cas d’indisponibilité, un intervenant peut être remplacé, son intervention peut être déplacée, enregistrée à l’avance, diffusée ultérieurement ou supprimée.
Les modifications qui ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles de l’Événement, notamment son objet général, son format en ligne, ses dates, sa durée globale, le volume substantiel de contenus annoncés et la valeur globale de la programmation, ne donnent pas lieu à remboursement.
En cas de modification substantielle affectant une caractéristique essentielle de l’Événement, l’Organisateur en informe les Acheteurs dans les meilleurs délais et leur communique les mesures proposées, dans le respect des dispositions légales impératives applicables.
Les horaires communiqués sont indicatifs et peuvent subir des décalages raisonnables liés au déroulement de l’Événement. Le Participant est invité à consulter les informations actualisées transmises par l’Organisateur.
Le Replay est inclus dans tous les Billets.
Sous réserve des opérations nécessaires de traitement, de montage, de vérification et de publication, le Replay est mis à disposition au plus tard dans un délai de dix jours calendaires suivant la fin de l’Événement. En cas de retard exceptionnel lié à une difficulté technique, juridique ou éditoriale majeure, l’Organisateur en informe les Participants dans les meilleurs délais et leur communique un nouveau délai prévisionnel.
Les Participants seront informés par courrier électronique de la mise à disposition du Replay. Le délai d’accès de sept jours commence à courir à compter de la date et de l’heure de cette mise en ligne, telles qu’indiquées par l’Organisateur.
Le Replay restera accessible pendant sept jours. L’Organisateur peut décider de prolonger cette période sans que cette prolongation crée un droit acquis pour les Participants ou une obligation applicable aux éditions futures.
Les Participants disposant d’un abonnement Proskuneo en cours de validité peuvent accéder aux Replays proposés dans leur espace abonné pendant toute la durée de leur abonnement, dans les conditions applicables à cet abonnement. Cet accès est distinct de l’accès au Replay inclus dans le Billet et prend fin à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, sauf disposition contraire des conditions d’abonnement applicables.
Le Participant est responsable de consulter ses messages, de vérifier ses courriers indésirables et de visionner les contenus pendant la période prévue. L’absence de visionnage, une indisponibilité personnelle ou la découverte tardive de l’email n’entraîne ni prolongation individuelle ni remboursement.
Le Replay peut différer du Direct. Certaines séquences peuvent être coupées, raccourcies, remontées, remplacées, rendues indisponibles ou ne pas être publiées, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, juridiques, de confidentialité, de droit à l’image ou de qualité d’enregistrement.
L’Organisateur ne garantit pas que tous les échanges informels, temps de pause, discussions privées, ateliers en petits groupes ou interventions de Participants figureront dans le Replay.
Les accès en ligne, le Replay et les éventuels contenus numériques fournis dans le cadre de l’Événement sont délivrés conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales impératives applicables aux contenus numériques et services numériques.
En cas de défaut de conformité imputable à l’Organisateur, l’Acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment, selon les conditions légales applicables, de la mise en conformité, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les limitations, modifications éditoriales ou indisponibilités ponctuelles prévues aux présentes CGV ne privent pas l’Acheteur consommateur de ces droits lorsqu’elles affectent substantiellement la conformité de la prestation promise.
L’Organisateur n’est pas responsable d’un défaut d’accès résultant exclusivement de l’environnement numérique du Participant, de son matériel, de ses logiciels, de sa connexion Internet, de ses réglages ou d’une incompatibilité non imputable à l’Organisateur, sous réserve de la fourniture préalable d’informations suffisantes sur les prérequis techniques.
Selon les formats proposés, les Participants peuvent être autorisés à intervenir par écrit dans le chat, à activer leur microphone ou à activer leur caméra. L’activation du microphone ou de la caméra demeure facultative.
Le Participant qui ne souhaite pas que son image, sa voix ou son intervention soit susceptible d’apparaître dans l’enregistrement doit maintenir sa caméra et son microphone désactivés et privilégier, lorsque cela est possible, une question écrite ou transmise à l’équipe d’organisation.
Lorsque le Participant active volontairement sa caméra ou son microphone, prend la parole ou intervient dans une séquence identifiée comme enregistrée, il autorise l’Organisateur à capter et reproduire son image, sa voix et son intervention exclusivement aux fins de mise à disposition du Replay de l’Événement, pendant la période d’accès annoncée aux Participants.
Toute utilisation de l’image, de la voix ou de l’intervention d’un Participant à des fins promotionnelles, dans des extraits diffusés au public, ou dans une offre Proskuneo accessible au-delà du Replay de l’Événement, requiert un accord distinct, spécifique, facultatif et recueilli préalablement par l’Organisateur. Le refus de cet accord n’affecte pas le droit du Participant à assister à l’Événement.
Les Participants mineurs ne peuvent activer leur caméra ou leur microphone qu’avec l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’Organisateur peut, à tout moment, désactiver la caméra ou le microphone d’un Participant mineur ou de tout Participant lorsque cela est nécessaire à la protection des personnes, au respect des présentes CGV ou au bon déroulement de l’Événement.
L’Organisateur s’engage à ne pas utiliser l’image, la voix ou les propos d’un Participant dans un contexte manifestement dénigrant, trompeur ou étranger à l’objet de l’Événement.
Les questions et messages publiés dans le chat, posés oralement ou transmis à l’équipe peuvent être lus, reformulés, regroupés, modérés, affichés ou repris dans le Direct et le Replay.
En soumettant une question ou une contribution, le Participant autorise l’Organisateur à l’utiliser dans le cadre de l’Événement et de son Replay, avec ou sans mention de son prénom. Toute réutilisation dans une offre Proskuneo accessible au-delà du Replay ou à des fins éditoriales ou promotionnelles requiert un accord distinct, spécifique, facultatif et recueilli préalablement par l’Organisateur.
Le Participant garantit que sa contribution ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient aucune information confidentielle, donnée sensible, accusation non vérifiée, contenu illicite ou élément qu’il ne souhaite pas voir diffusé.
L’Organisateur peut anonymiser une question, ne pas la retenir, la raccourcir ou la reformuler sans en altérer volontairement le sens.
Chaque Participant doit adopter un comportement respectueux envers les intervenants, l’équipe et les autres Participants.
Sont notamment interdits :
L’Organisateur peut modérer ou supprimer un message, désactiver le microphone ou la caméra d’un Participant, l’exclure temporairement ou définitivement d’une session, et supprimer son accès au Direct ou au Replay.
Une exclusion motivée par un comportement fautif ou une violation des présentes CGV ne donne droit à aucun remboursement.
Les mineurs peuvent participer sous la responsabilité de leur représentant légal.
Le représentant légal doit apprécier l’adéquation des contenus à l’âge du mineur, superviser sa participation lorsque cela est nécessaire et veiller au respect des présentes CGV.
Il demeure responsable de l’utilisation du chat, du microphone et de la caméra par le mineur, ainsi que des informations personnelles communiquées pendant l’Événement.
Les conférences, interventions, vidéos, enregistrements, présentations, documents, supports, visuels, textes, méthodes, marques, logos et, plus généralement, les contenus accessibles dans le cadre de l’Événement sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité et, le cas échéant, par les droits de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un Billet ne confère à l’Acheteur ou au Participant aucun droit de propriété, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation sur ces contenus, en dehors du droit personnel de visionnage expressément accordé par les présentes CGV.
Le Participant bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable de visionnage, dans les limites du nombre de places acheté et pendant les périodes d’accès communiquées par l’Organisateur.
Sauf autorisation écrite préalable de SAS WinWin Partners, il est notamment interdit :
Les prises de notes personnelles et les courtes citations sont admises dans les limites prévues par la loi, à condition de ne pas reconstituer une partie substantielle des contenus, de ne pas se substituer à l’accès payant et d’indiquer la source lorsque cela est requis.
Toute violation peut entraîner la suppression immédiate des accès, sans remboursement, et donner lieu à une demande d’indemnisation ou à toute action prévue par la loi.
Les interdictions prévues au présent article s’appliquent sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi. Toute courte citation, lorsqu’elle est légalement admissible, doit respecter les conditions légales applicables, notamment la justification par le caractère critique, pédagogique, scientifique, d’information ou de revue, ainsi que l’indication de la source et du nom de l’auteur lorsque celui-ci est mentionné.
L’Organisateur peut reporter l’Événement lorsqu’une circonstance indépendante de sa volonté ou une difficulté majeure rend impossible ou gravement compromet son organisation aux dates initialement prévues, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité majeure d’un intervenant essentiel, de défaillance technique grave, de risque de sécurité ou de circonstance compromettant le bon déroulement de l’Événement.
En cas de report, les Billets restent valables pour les nouvelles dates communiquées par l’Organisateur. Lorsque le report ou la solution de remplacement modifie substantiellement les caractéristiques essentielles de l’Événement, l’Acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales impératives applicables.
L’Organisateur peut également, lorsque les circonstances le justifient et dans le respect des caractéristiques essentielles de la prestation, assurer tout ou partie de l’Événement sous forme enregistrée, en direct reprogrammé ou en Replay.
Lorsque l’Événement est définitivement annulé et qu’aucun report ni aucune prestation de remplacement raisonnablement équivalente n’est proposé, l’Organisateur rembourse le prix effectivement payé pour les Billets concernés, selon les modalités communiquées aux Acheteurs.
Les frais personnels et indirects engagés par l’Acheteur, notamment les frais de connexion, d’équipement, d’hébergement, de déplacement ou de change, ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, décision administrative, conflit armé, attentat, mouvement social d’ampleur, panne électrique généralisée, rupture majeure des réseaux de télécommunication, cyberattaque, indisponibilité massive d’un prestataire technique ou événement affectant gravement un nombre significatif d’intervenants.
L’Organisateur informe les Acheteurs dans les meilleurs délais et recherche une solution raisonnable, pouvant prendre la forme d’un report, d’une adaptation du programme, d’un changement de plateforme ou de la mise à disposition d’un Replay.
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par les présentes CGV, dans les conditions prévues par les dispositions légales impératives applicables. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie l’Acheteur consommateur en application de ces dispositions.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant notamment :
Les contenus de la conférence sont proposés à des fins de formation, d’information, d’inspiration et d’échange. Ils ne constituent pas une consultation juridique, médicale, psychologique, financière ou professionnelle individualisée. Le Participant demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues et de ses décisions.
L’Organisateur ne garantit aucun résultat personnel, spirituel, artistique, professionnel, financier ou autre résultant de la participation à l’Événement.
Pour les Acheteurs professionnels uniquement, et sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique, violation d’une obligation essentielle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l’Organisateur au titre d’une commande est limitée au montant effectivement payé pour les Billets à l’origine du dommage direct, personnel et certain subi par l’Acheteur professionnel.
Les données personnelles nécessaires à la commande, à l’émission des Billets, à l’organisation de l’Événement, à l’assistance, à l’envoi des accès et à la gestion du Replay sont traitées par Billetweb et/ou SAS WinWin Partners selon leurs rôles respectifs.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité applicable à l’Événement et dans les informations fournies par Billetweb.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales lorsque la loi exige un consentement distinct.
Pour toute question relative aux traitements réalisés par l’Organisateur, le Participant peut écrire à contact@proskuneo.fr.
Les informations enregistrées par les systèmes de Billetweb, de paiement, d’envoi d’emails et de diffusion peuvent être utilisées comme éléments de preuve des commandes, paiements, transmissions, connexions et acceptations, sous réserve de la possibilité pour l’Acheteur d’apporter la preuve contraire.
Les communications relatives à la commande et à l’Événement sont valablement adressées à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur.
L’Acheteur doit informer l’Organisateur de toute modification de cette adresse et veiller à ce que les messages provenant de Billetweb et de Proskuneo ne soient pas bloqués.
Lorsque la réglementation l’exige, l’Organisateur assure l’archivage et la conservation du contrat conclu par voie électronique dans les conditions prévues par les dispositions applicables et en permet l’accès à l’Acheteur sur demande.
Toute demande relative à l’organisation de l’Événement, aux conditions d’accès, au programme ou au Replay doit être adressée à : contact@proskuneo.fr.
La réclamation doit préciser l’identité de l’Acheteur, la référence de commande, les Billets concernés, les faits reprochés et la solution demandée. Elle doit être accompagnée des justificatifs utiles.
L’Organisateur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Les demandes relatives au fonctionnement de la billetterie, au paiement ou à l’assurance annulation peuvent relever directement des services de Billetweb ou de ses partenaires.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Organisateur et en l’absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost Téléphone : 04 82 53 93 06 Adresse électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr
La saisine du médiateur intervient conformément à ses modalités de recevabilité et doit être précédée d’une tentative de résolution directe du litige auprès de l’Organisateur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction compétente. Le consommateur demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Pour les Acheteurs consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des dispositions impératives applicables.
Pour les litiges entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
L’Organisateur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Pour une commande déjà conclue, une modification ne peut être appliquée rétroactivement au détriment de l’Acheteur, sauf lorsqu’elle résulte d’une obligation légale ou lorsqu’elle concerne une précision n’affectant pas substantiellement ses droits.
Toute modification importante concernant le déroulement de l’Événement est communiquée aux Acheteurs par un moyen approprié.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Les présentes CGV, la confirmation de commande, les informations figurant sur la page de vente applicable au moment de la commande et, le cas échéant, les conditions particulières expressément acceptées par l’Acheteur constituent l’ensemble contractuel applicable à la commande.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV, lesquelles prévalent sur les documents promotionnels, sous réserve des dispositions légales impératives.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît :
SAS WinWin Partners 47 route de Bazas, 33840 Captieux SIRET : 908 481 476 00012 contact@proskuneo.fr